Pekuakamiulnuatsh Takuhikan et Québec seront entendus à la Cour suprême du Canada concernant le financement juste des corps policiers autochtones.
Le plus haut tribunal du pays a autorisé l’appel de Québec, concernant la conclusion de la Cour d’appel du Québec.
Elle indiquait que le Canada et le Québec avaient manqué à leurs obligations légales en sous-finançant les services policiers autochtones de Mashteuiatsh.
La Cour d’appel avait alors ordonné le versement d’une indemnité de 1,6 million $.
De son côté, le Canada a décidé de se conformer aux conclusions de la Cour d’appel du Québec.
